Saturday, July 11, 2020
Mme Bachelot, au chevet des Artistes-Auteurs
Syndicat
National des Auteurs et des Compositeurs
(SNAC)
Rue de
Valois : les dossiers les plus urgents pour les auteurs
Le
Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) salue l'arrivée
de Madame Roselyne Bachelot dans ses nouvelles fonctions ministérielles.
Le Snac
est conscient des dossiers et des difficultés qui attendent Madame la ministre ; elle
devra en particulier se pencher avec attention sur quelques-uns des dossiers à
reprendre en urgence pour les auteurs et notamment :
- la transposition de la directive européenne Droit d'auteur en
veillant au juste niveau de protection des auteurs afin que la législation
française reste favorable aux professionnels de la création.
- la mise en ordre de marche du portail Urssaf artistes-auteurs
dont les multiples dysfonctionnements depuis des mois pourraient rendre fou le
plus patient des auteurs. La mauvaise mise en œuvre de la réforme de la
Sécurité sociale des artistes-auteurs privé ceux-ci de leurs droits les plus
élémentaires (possibilité de calculer des indemnités journalières, maternité ou
maladie, remboursement des trop perçus de cotisations retraites plafonnées,
modalités de liquidation des droits à retraite compte tenu des retards de la
déclaration de revenus artistiques 2019). Le Snac est persuadé que les
fonctions ministérielles passées de Roselyne Bachelot au ministère de la Santé
(ministère en charge des questions de Sécurité Sociale des artistes-auteurs)
lui permettront de faire sauter certains des verrous actuels.
- l'introduction du texte législatif nécessaire, seul à même de
permettre l'extension à tout le secteur du Code des usages et des bonnes pratiques
de l'édition musicale (accord professionnel signé en octobre 2017 sous l'égide
de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen).
-
l'impulsion
politique, positive et volontaire, pour que les services de l'Etat (service du
livre et de la lecture) initient les réunions professionnelles nécessaires
permettant une révision des termes de l’accord CPE / SNE de 2014, permettant
aussi le dispositif législatif pour l'extension de l’accord CPE / SNE du 29
juin 2017, permettant enfin d'ouvrir les discussions sur le partage de valeur
dans le secteur du livre (Etats généraux du livre tome 2 en juin 2019).
Le Snac attend de
rencontrer Madame la Ministre, et son équipe lorsqu'elle sera totalement
constituée, pour prendre connaissance des axes de la politique qu'elle entend
mener en ce qui concerne les auteurs et les compositeurs des différents
secteurs de la création.
Contact :
Snac – 01
48 74 96 30 – snac.fr@wanadoo.fr
A PROPOS DU SNAC
Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) est le
seul syndicat professionnel ayant pour objet de regrouper des auteurs et/ou des
compositeurs dans les secteurs : du livre (littérature, bande dessinée,
jeunesse, scientifique et technique), du spectacle vivant (théâtre, danse,
scénographie), de la musique (actuelle, contemporaine et à l'image), et de
l'audiovisuel (scénaristes, réalisateurs, audiodescripteurs, auteurs de
doublage et de sous-titrage).
Le SNAC cherche à assurer pour tous les auteurs qu'il regroupe et
par tous les moyens utiles, la défense des droits moraux et patrimoniaux des
auteurs et des compositeurs tant collectifs qu’individuels.
Le SNAC assiste et conseille les auteurs sur toutes questions
juridiques touchant au statut de l'auteur, à ses règles sociales et
fiscales.
Le SNAC regroupe environ 1.000 auteurs et/ou compositeurs.
Le SNAC a été créé en 1946, il est membre de la FNSAC (Fédération
nationale des syndicats du spectacle de l'Audiovisuel et de l'action
culturelle).
# posted by Dr. Jacques COULARDEAU @ 1:03 PM 
