LETTRE OUVERTE DES
AUTEURS EUROPÉENS DU LIVRE
LETTRE
OUVERTE DES AUTEURS EUROPÉENS DU LIVRE AUX INSTANCES EUROPÉENNES
(22 octobre 2015)
Protégez
les auteurs, préservez le droit d’auteur !
Disons-le franchement : nous, les auteurs du livre, ne comprenons pas
votre insistance à vouloir à tout prix « réformer » le droit d’auteur
en Europe.
La Commission européenne se trompe de cible quand elle s’en prend au droit
d’auteur pour favoriser l’émergence d’un « marché unique numérique »,
alors que le droit d’auteur est la condition sine qua non de la création des œuvres.
L’affaiblir, ce serait tarir la source du marché du livre numérique avant même
qu’il ne prenne véritablement son essor. Un droit d’auteur affaibli, c’est une
littérature appauvrie.
Le droit d’auteur n’est pas un obstacle à la circulation des œuvres. La
cession de nos droits permet à nos œuvres d’être diffusées dans tous les pays
et traduites dans toutes les langues. S’il existe des freins à la diffusion,
ils sont économiques, technologiques, fiscaux, et c’est bien plutôt aux
monopoles, aux formats propriétaires, à la fraude fiscale, qu’il faut
s’attaquer !
Le Parlement européen, en adoptant une version largement amendée du rapport
de Julia Reda, a réaffirmé haut et fort l’importance de préserver le droit
d’auteur et le fragile équilibre économique des filières de la création. Hélas,
dans le même temps, il a imprudemment laissé la porte ouverte à de nombreuses
exceptions au droit d’auteur – des exceptions qui pourraient être créées,
élargies, rendues obligatoires, harmonisées par la Commission, au mépris
parfois des solutions nationales qui ont déjà permis de répondre aux besoins
des lecteurs et des autres utilisateurs.
En quoi la multiplication des exceptions au droit d’auteur
favorisera-t-elle la création ? À partir de combien d’exceptions (archivage,
prêt numérique, enseignement, recherche, fouille de texte et de données, œuvres
transformatives, œuvres indisponibles, œuvres orphelines…), l’exception
devient-elle la règle et le droit d’auteur l’exception ?
Parce qu’il nous confère des droits économiques et un droit moral sur notre
œuvre, le droit d’auteur est essentiel pour nous.
Il est le socle sur lequel s’est bâtie notre littérature européenne ;
il est source de richesse économique pour nos pays et, par là même, source
d’emplois ; il est la garantie du financement de la création et de la
pérennité de l’ensemble de la chaîne du livre ; il est le fondement de nos
rémunérations. En nous permettant de récolter les fruits de notre travail, il
garantit notre liberté et notre indépendance. Nous ne voulons ni revenir au
temps du mécénat, ni vivre d’éventuelles subventions publiques, mais bien de
l’exploitation de nos œuvres. Ecrire est un métier, ce n’est pas un
passe-temps.
Le droit d’auteur a permis la démocratisation du livre au cours des siècles
derniers, et c’est lui encore qui, demain, permettra le développement de la
création numérique et sa diffusion auprès du plus grand nombre. Hérité du
passé, le droit d’auteur est un outil moderne, compatible avec l’utilisation
des nouvelles technologies.
Il faut cesser d’opposer les auteurs aux lecteurs. La littérature n’existerait
pas sans les premiers, elle n’a pas de sens sans les seconds. Les auteurs sont
foncièrement et résolument ouverts aux changements et aux évolutions du monde
dans lequel ils vivent. Ils défendent plus haut et plus fort que n’importe qui
le droit à la liberté d’opinion, à la liberté d’expression et à la liberté de
création. Ils sont favorables au partage des idées et du savoir, c’est leur
raison d’être. Ils sont lecteurs avant d’être auteurs.
Nous, auteurs du livre européens, demandons à l’Europe de renoncer à
étendre le périmètre des exceptions au droit d’auteur ou à les multiplier.
L’assurance d’une quelconque « compensation » ne saurait remplacer
les revenus tirés de l’exploitation commerciale des œuvres, alors même que les
auteurs sont déjà victimes d’une précarité matérielle croissante. Nous
demandons à l’Europe de lutter contre la tentation d'un illusoire « tout
gratuit », dont les seuls bénéficiaires seront les grandes plates-formes
de diffusion et autres fournisseurs de contenus. Nous lui demandons de nous
aider à obtenir un meilleur partage de la valeur sur le livre, notamment dans
l'univers numérique, d’interdire les clauses abusives dans les contrats et de
combattre efficacement le piratage de nos œuvres.
La liberté des créateurs et la vitalité de la culture européenne dépendent
aussi de vous.
Premiers signataires :
Lidia Jorge, Valentine Goby, Yannis Kiourtsakis, Pierre Lemaitre, Erri de Luca,
Robert Mc Liam Wilson, Eirikur Örn Norddahl, Marie Sellier
Signataire 1772
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#38 Dr Jacques COULARDEAU, Ma contribution, Signataire
#1772
2015-10-28 17:08
Il est nécessaire de
cesser de jouer au tout gratuit. Tous les spécialistes de l'économie
numérique actuelle signalent l'importance de bien reconnaître la valeur
ajoutée incorporée dans tout "produit" raison de plus une œuvre, et
surtout de voir que cette valeur ajoutée doit intégrer la propriété
intellectuelle comme une dimension essentielle. Voire par exemple l'ouvrage
collectif de 2015 "Reinventing the Company in the Digital Age"
diffusé par Open Mind et téléchargeable, justement gratuitement, bien
qu'aussi achetable chez tous les vendeurs en version papier.
En fait au niveau
économique la distribution de services par abonnement forfaitaire (téléphone,
accès internet, et maintenant avec les tablettes et autres ordinateurs
transportables les logiciels de base, le calcul des industriels est bien que
cette forme de paiement en droit d'utilisation limité dans le temps mais
renouvelable est bien plus profitable que la vente du produit. Il y a des
milliers d'exemples, de toutes les boîtes Livebox, freebox et les autres, à
l'accès à la presse par abonnement électronique.
Mais jamais il n'est
question de gratuité.
La question qui se pose
alors pour les auteurs est que la valeur ajoutée portée par leurs œuvres soit
reconnue et que sa rémunération soit à la fois proportionnelle à la diffusion
et recalculée en fonction des coûts de production et de distribution/circulation
réduits dans des proportions monumentales, et même gigantesques.
Dr
Jacques Coulardeau
,
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# posted by Dr. Jacques COULARDEAU @ 2:50 PM